SCEA DE LABATUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 467 660, SCEA DE LABATUT est une société civile créée le 18 juillet 1991. Elle est domiciliée 703 RTE de SAUVETERRE, 47390 Layrac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EDITH QUINTANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LABATUT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LABATUT
- SIREN
- 382 467 660
- SIRET (siège)
- 382 467 660 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80382467660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 467 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 juillet 1991
- Siège social
- 703 RTE de SAUVETERRE, 47390, Layrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LABATUT
Agriculture : Cultures spécialisées
Finances de SCEA DE LABATUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LABATUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LABATUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47390 LayracSiègeActif
382 467 660 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LABATUT
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LABATUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LABATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LABATUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LABATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LABATUT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-41.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LABATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LABATUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : QUINTANO Edith, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU-QUINTANO David, Claude, Patrick
- création
Date d'effet : 18 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE LABATUT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LABATUT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LABATUT est 382 467 660. Le SIRET de son siège social est 382 467 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80382467660.
Qui dirige SCEA DE LABATUT ?
SCEA DE LABATUT est dirigée par EDITH QUINTANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LABATUT ?
Le siège social de SCEA DE LABATUT est situé 703 RTE de SAUVETERRE, 47390 Layrac.
SCEA DE LABATUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LABATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LABATUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LABATUT.
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