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SCEA DE LABRIT

Active
Siren329 950 083Société civile47700 LEYRITZ-MONCASSINCréée le 20 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 950 083, SCEA DE LABRIT est une société civile créée le 20 juin 1984. Son siège social est situé LABRIT Leyritz-Moncassin, 47700 Leyritz-Moncassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par GIL DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LABRIT

Dénomination
SCEA DE LABRIT
SIREN
329 950 083
SIRET (siège)
329 950 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84329950083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 950 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juin 1984
Siège social
LABRIT Leyritz-Moncassin, 47700, LEYRITZ-MONCASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LABRIT

Exercice d'activités correspondant à la maîtrise & à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal & constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement du cycle.

Finances de SCEA DE LABRIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LABRIT

GD

GIL DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ERIC DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015

S

SC DE PINGAYNE

Associé indéfiniment responsable

S

SARL FINANCIERE DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CC

Claudine, Marlè LABAT CRISTOPHE

Gérant(e) · de mars 2009 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LABRIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 LEYRITZ-MONCASSINSiègeActif

    329 950 083 00017 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LABRIT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LABRIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LABRIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LABRIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LABRIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LABRIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LABRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LABRIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMOTTE Eric, Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMOTTE Gil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : CRISTOPHE Claudine, Marlène né(e) LABAT.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE LABRIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LABRIT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LABRIT est 329 950 083. Le SIRET de son siège social est 329 950 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84329950083.

Qui dirige SCEA DE LABRIT ?

SCEA DE LABRIT est dirigée par GIL DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LABRIT ?

Le siège social de SCEA DE LABRIT est situé LABRIT Leyritz-Moncassin, 47700 Leyritz-Moncassin.

SCEA DE LABRIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LABRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LABRIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LABRIT.

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