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SCEA DE LAMBERT

Active
Siren442 166 609Société civile22230 TREMORELCréée le 28 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
374 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LAMBERT est une société civile immatriculée le 28 novembre 2002 sous le numéro SIREN 442 166 609. Elle est domiciliée Lambert, 22230 Tremorel. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. FABRICE PERTUISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LAMBERT

Dénomination
SCEA DE LAMBERT
SIREN
442 166 609
SIRET (siège)
442 166 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07442166609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 166 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
374 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
LAMBERT , 22230, TREMOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LAMBERT

Activité porcine

Finances de SCEA DE LAMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LAMBERT

S

SARL DU PONT ROLEU

Autre

FP

FABRICE PERTUISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LAMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 TREMORELSiègeActif

    442 166 609 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE LAMBERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LAMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LAMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LAMBERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LAMBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : PERTUISEL Fabrice, Francis, Arsène

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE LAMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LAMBERT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LAMBERT est 442 166 609. Le SIRET de son siège social est 442 166 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07442166609.

Qui dirige SCEA DE LAMBERT ?

SCEA DE LAMBERT est dirigée par FABRICE PERTUISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LAMBERT ?

Le siège social de SCEA DE LAMBERT est situé Lambert, 22230 Tremorel.

SCEA DE LAMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LAMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LAMBERT.

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