CheckersLiquidations

SCEA DE LAMOTHE

Active
Siren331 963 587Société civile31450 ESPANESCréée le 14 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LAMOTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 963 587. Elle est domiciliée Ld l'Eglise, 31450 Espanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BERANGERE DARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LAMOTHE

Dénomination
SCEA DE LAMOTHE
SIREN
331 963 587
SIRET (siège)
331 963 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18331963587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 963 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 mars 1985
Siège social
LD L'EGLISE , 31450, ESPANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LAMOTHE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise à la disposition de société des biens dont les associés sont locataires, propriétaires, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

Finances de SCEA DE LAMOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LAMOTHE

BD

BERANGERE DARLES

Gérant

CD

CHRISTIAN DARLES

Autre

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LAMOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 ESPANESSiègeActif

    331 963 587 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LAMOTHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LAMOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LAMOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LAMOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DARLES Bérangère nom d'usage : DARLES devient gérant. DARLES Christian nom d'usage : DARLES n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE LAMOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LAMOTHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LAMOTHE est 331 963 587. Le SIRET de son siège social est 331 963 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331963587.

Qui dirige SCEA DE LAMOTHE ?

SCEA DE LAMOTHE est dirigée par BERANGERE DARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LAMOTHE ?

Le siège social de SCEA DE LAMOTHE est situé Ld l'Eglise, 31450 Espanes.

SCEA DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LAMOTHE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Espanes

Toutes les entreprises à Espanes