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SCEA DE LAMOTHE

Active
Siren489 414 813Société civile31590 SAINT-MARCEL-PAULELCréée le 07 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LAMOTHE est une société civile immatriculée le 7 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 414 813. Son siège social est situé 28 av Pierre Paul Riquet Plaine de Nagen, 31590 Saint-Marcel-Paulel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THIERRY AIME en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE LAMOTHE

Dénomination
SCEA DE LAMOTHE
SIREN
489 414 813
SIRET (siège)
489 414 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71489414813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 414 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 avril 2006
Siège social
28 AV PIERRE PAUL RIQUET PLAINE DE NAGEN, 31590, SAINT-MARCEL-PAULEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LAMOTHE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DE LAMOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LAMOTHE

TA

THIERRY AIME

Autre

CA

CLAUDE AIME

Autre

MB

MICHELE BLANC

Autre

Établissements de SCEA DE LAMOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 SAINT-MARCEL-PAULELSiègeActif

    489 414 813 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LAMOTHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA DE LAMOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LAMOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LAMOTHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Aime, Claude ; modification du Gérant Aime, Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AIME Thierry nom d'usage : AIME devient gérant. BLANC Michele nom d'usage : AIME n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE LAMOTHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LAMOTHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LAMOTHE est 489 414 813. Le SIRET de son siège social est 489 414 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489414813.

Qui dirige SCEA DE LAMOTHE ?

SCEA DE LAMOTHE est dirigée par THIERRY AIME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LAMOTHE ?

Le siège social de SCEA DE LAMOTHE est situé 28 av Pierre Paul Riquet Plaine de Nagen, 31590 Saint-Marcel-Paulel.

SCEA DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LAMOTHE.

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