SCEA DE LANEVAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SCEA DE LANEVAIS est une société civile immatriculée le 28 août 2013 sous le numéro SIREN 794 840 546. Elle est domiciliée 9 rue Fernand Legay, 55240 Bouligny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARC SAMSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LANEVAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LANEVAIS
- SIREN
- 794 840 546
- SIRET (siège)
- 794 840 546 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41794840546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 840 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 août 2013
- Siège social
- 9 RUE FERNAND LEGAY , 55240, BOULIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LANEVAIS
Activité agricole : cultures céréalières.
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Finances de SCEA DE LANEVAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LANEVAIS
INSEEAutre
Établissements de SCEA DE LANEVAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55240 BOULIGNYSiègeActif
794 840 546 00012 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LANEVAIS
INPIConformité de SCEA DE LANEVAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LANEVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LANEVAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LANEVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LANEVAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
SAMSON Marc François nom d'usage : SAMSON n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-28 · Début d'activité : 2013-08-16
- création
Date d'effet : 28 août 2013
Questions fréquentes sur SCEA DE LANEVAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LANEVAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LANEVAIS est 794 840 546. Le SIRET de son siège social est 794 840 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794840546.
Qui dirige SCEA DE LANEVAIS ?
SCEA DE LANEVAIS est dirigée par MARC SAMSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LANEVAIS ?
Le siège social de SCEA DE LANEVAIS est situé 9 rue Fernand Legay, 55240 Bouligny.
SCEA DE LANEVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LANEVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LANEVAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LANEVAIS.
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