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SCEA DE LAQUEILLE

Active
Siren441 983 756Société civile31530 THILCréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 983 756, SCEA DE LAQUEILLE est une société civile créée le 16 mai 2002. Elle est domiciliée 1123 Che du Castera, 31530 Thil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE FABARON, autre.

Fiche d'identité de SCEA DE LAQUEILLE

Dénomination
SCEA DE LAQUEILLE
SIREN
441 983 756
SIRET (siège)
441 983 756 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80441983756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 983 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 2002
Siège social
1123 CHE DU CASTERA , 31530, THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LAQUEILLE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DE LAQUEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LAQUEILLE

FF

FRANCOISE FABARON

Autre

LP

LOUIS PERRAULT

Autre

EP

EMMANUEL PUECH

Autre

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PERRAULT

SABATIER Marie nom d'usage · de mai 2014 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LAQUEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31530 THILSiègeActif

    441 983 756 00012 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LAQUEILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LAQUEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LAQUEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LAQUEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LAQUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LAQUEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LAQUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LAQUEILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FABARON Françoise nom d'usage : PERRAULT devient gérant. COMMERE Jacques nom d'usage : COMMERE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SABATIER Marie nom d'usage : PERRAULT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE LAQUEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LAQUEILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LAQUEILLE est 441 983 756. Le SIRET de son siège social est 441 983 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441983756.

Qui dirige SCEA DE LAQUEILLE ?

SCEA DE LAQUEILLE est dirigée par FRANCOISE FABARON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LAQUEILLE ?

Le siège social de SCEA DE LAQUEILLE est situé 1123 Che du Castera, 31530 Thil.

SCEA DE LAQUEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LAQUEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LAQUEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LAQUEILLE.

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