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SCEA DE LAROQUE

Active
Siren405 287 772Société civile31700 MONDONVILLECréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LAROQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2002, identifiée par le SIREN 405 287 772. Son siège social est situé 20 Che de Laroque, 31700 Mondonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE PONS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LAROQUE

Dénomination
SCEA DE LAROQUE
SIREN
405 287 772
SIRET (siège)
405 287 772 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47405287772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 287 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 385 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
20 CHE DE LAROQUE , 31700, MONDONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LAROQUE

Exploitation gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE LAROQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LAROQUE

PP

PHILIPPE PONS

Autre

PP

PASCAL PONS

Autre

AP

ALAIN PONS

Autre

AS

Alice SINTES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE LAROQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 MONDONVILLESiègeActif

    405 287 772 00017 · ouvert le 01 novembre 1966 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LAROQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LAROQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LAROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LAROQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LAROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LAROQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LAROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LAROQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PONS Alain nom d'usage : PONS devient gérant. SINTES Alice Pierrette nom d'usage : PONS n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE LAROQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LAROQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LAROQUE est 405 287 772. Le SIRET de son siège social est 405 287 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47405287772.

Qui dirige SCEA DE LAROQUE ?

SCEA DE LAROQUE est dirigée par PHILIPPE PONS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LAROQUE ?

Le siège social de SCEA DE LAROQUE est situé 20 Che de Laroque, 31700 Mondonville.

SCEA DE LAROQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LAROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LAROQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LAROQUE.

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