SCEA DE LASSENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LASSENCE est une société civile immatriculée le 13 août 1986 sous le numéro SIREN 338 349 491. Elle est domiciliée 547 RTE de Lassence, 47180 Saint-Sauveur-de-Meilhan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JOEL LAGARDERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LASSENCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LASSENCE
- SIREN
- 338 349 491
- SIRET (siège)
- 338 349 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36338349491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 349 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 août 1986
- Siège social
- 547 RTE de Lassence, 47180, Saint-Sauveur-de-Meilhan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LASSENCE
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit Directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition ou selon toutes autres modalités.
Finances de SCEA DE LASSENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LASSENCE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LASSENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 Saint-Sauveur-de-MeilhanSiègeActif
338 349 491 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LASSENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LASSENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LASSENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LASSENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LASSENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LASSENCE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1996 · N° 95-82.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LASSENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LASSENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDOULEIX Annick
- création
Date d'effet : 13 août 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE LASSENCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LASSENCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LASSENCE est 338 349 491. Le SIRET de son siège social est 338 349 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338349491.
Qui dirige SCEA DE LASSENCE ?
SCEA DE LASSENCE est dirigée par JOEL LAGARDERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LASSENCE ?
Le siège social de SCEA DE LASSENCE est situé 547 RTE de Lassence, 47180 Saint-Sauveur-de-Meilhan.
SCEA DE LASSENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LASSENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LASSENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LASSENCE.
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