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SCEA DE LASSUS

Active
Siren410 837 892Société civile31430 Le FousseretCréée le 07 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LASSUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1997, identifiée par le SIREN 410 837 892. Son siège social est situé Pouy de Touges, 31430 Le Fousseret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Germana PAGANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LASSUS

Dénomination
SCEA DE LASSUS
SIREN
410 837 892
SIRET (siège)
410 837 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66410837892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 837 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 février 1997
Siège social
Pouy de Touges , 31430, Le Fousseret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LASSUS

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE.

Finances de SCEA DE LASSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LASSUS

VD

VINCENT DE LASSUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

GP

Germana PAGANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LASSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 Le FousseretSiègeActif

    410 837 892 00018 · ouvert le 28 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LASSUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA DE LASSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LASSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LASSUS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LASSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PAGANI Germana Maria nom d'usage : DE LASSUS devient gérant. DE LASSUS Vincent Marie Jean Baptiste nom d'usage : DE LASSUS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA DE LASSUS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LASSUS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LASSUS est 410 837 892. Le SIRET de son siège social est 410 837 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410837892.

Qui dirige SCEA DE LASSUS ?

SCEA DE LASSUS est dirigée par Germana PAGANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LASSUS ?

Le siège social de SCEA DE LASSUS est situé Pouy de Touges, 31430 Le Fousseret.

SCEA DE LASSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LASSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LASSUS.

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