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SCEA DE LATUDE

Active
Siren847 767 878Société civile11300 LIMOUXCréée le 20 février 2019

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
121 k€

SCEA DE LATUDE est une société civile immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 847 767 878. Elle est domiciliée 12 rue de la Toulzane, 11300 Limoux. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JACQUES DE FABRE DE LATUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LATUDE

Dénomination
SCEA DE LATUDE
SIREN
847 767 878
SIRET (siège)
847 767 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21847767878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 767 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 700 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 février 2019
Siège social
12 RUE DE LA TOULZANE, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LATUDE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE LATUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LATUDE

JD

JACQUES DE FABRE DE LATUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023

S

STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHATEAU DE BRASSE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CD

Christophe Marie Gabriel DE FABRE DE LATUDE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à janvier 2023

CD

Claude, Marie, Geneviève DE FABRE DE LATUDE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LATUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    847 767 878 00014 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE LATUDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Conformité de SCEA DE LATUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LATUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LATUDE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LATUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LATUDE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FABRE DE LATUDE Jacques, Marie, Félix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE FABRE DE LATUDE Christophe Marie Gabriel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2018-10-12

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur SCEA DE LATUDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LATUDE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LATUDE est 847 767 878. Le SIRET de son siège social est 847 767 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21847767878.

Qui dirige SCEA DE LATUDE ?

SCEA DE LATUDE est dirigée par JACQUES DE FABRE DE LATUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LATUDE ?

Le siège social de SCEA DE LATUDE est situé 12 rue de la Toulzane, 11300 Limoux.

SCEA DE LATUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LATUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LATUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LATUDE.