SCEA DE LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LAUNAY est une société civile immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 564 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Buis, 86120 Beuxes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par BERNARD ORILLUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LAUNAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LAUNAY
- SIREN
- 792 564 098
- SIRET (siège)
- 792 564 098 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79792564098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 564 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 28 RUE DES BUIS, 86120, BEUXES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LAUNAY
Gestion, achat et location de biens immobiliers agricoles, exploitation directe ou indirecte de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA DE LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LAUNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86120 BEUXESSiègeFermé
792 564 098 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LAUNAY
INPIComptes annuels de SCEA DE LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 14/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-43.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LAUNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Liquidateur Associé Orillus, Bernard Roger Adrien ; modification du Liquidateur Associé Rateau, nom d'usage : Orillus, Nicole Marie Martine ; modification du Liquidateur Associé Orillus, Véronique Jacqueline ; modification du Liquidateur Associé Orillus, Brigitte Bernadette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA DE LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LAUNAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LAUNAY est 792 564 098. Le SIRET de son siège social est 792 564 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792564098.
Qui dirige SCEA DE LAUNAY ?
SCEA DE LAUNAY est dirigée par BERNARD ORILLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LAUNAY ?
Le siège social de SCEA DE LAUNAY est situé 28 rue des Buis, 86120 Beuxes.
SCEA DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LAUNAY.
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