SCEA DE LAVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LAVAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 979 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavaud, 87260 Saint Paul. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. PASCAL Vincent exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LAVAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LAVAUD
- SIREN
- 349 979 427
- SIRET (siège)
- 349 979 427 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11349979427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 979 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 15 mars 1989
- Siège social
- LAVAUD , 87260, SAINT PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LAVAUD
Élevage d'ovins
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Finances de SCEA DE LAVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LAVAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2021
Anciens dirigeants (1)
Faucher
nomination de l'Associé indéfiniment responsable · de avril 2020 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LAVAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87260 SAINT PAULSiègeActif
349 979 427 00029 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0145Z
- 87260 SAINT-PAULFermé
349 979 427 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA DE LAVAUD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LAVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LAVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LAVAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LAVAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Vincent, Pascal Louis ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tarrade, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Tarrade, nom d'usage : Tarrade, Thierry ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Faucher, nom d'usage : Tarrade, Carine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant(e) : TARRADE Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-03-15 · Début d'activité : 1989-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE LAVAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LAVAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LAVAUD est 349 979 427. Le SIRET de son siège social est 349 979 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11349979427.
Qui dirige SCEA DE LAVAUD ?
SCEA DE LAVAUD est dirigée par PASCAL Vincent, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LAVAUD ?
Le siège social de SCEA DE LAVAUD est situé Lavaud, 87260 Saint Paul.
SCEA DE LAVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LAVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LAVAUD.
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