SCEA DE LESSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LESSART est une société civile immatriculée le 28 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 804 710. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Lessart, 02470 Macogny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BIZOUARD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LESSART
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LESSART
- SIREN
- 352 804 710
- SIRET (siège)
- 352 804 710 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00352804710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 804 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 décembre 1989
- Siège social
- FERME DE LESSART , 02470, MACOGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LESSART
activité agricole Acquisition,prise en jouissance, exploitation de tous biens ruraux, selon toutes modalités. Vente et/ou transformation des produits de l'exploitation.
Finances de SCEA DE LESSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LESSART
INSEEBODACCGérant
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
ANCELLIN Germaine nom d'usage · de août 2012 à septembre 2026
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LESSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02470 MACOGNYSiègeActif
352 804 710 00015 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LESSART
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LESSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LESSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LESSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LESSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-42.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LESSART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE LESSART
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LESSART ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LESSART est 352 804 710. Le SIRET de son siège social est 352 804 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00352804710.
Qui dirige SCEA DE LESSART ?
SCEA DE LESSART est dirigée par OLIVIER BIZOUARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LESSART ?
Le siège social de SCEA DE LESSART est situé Ferme de Lessart, 02470 Macogny.
SCEA DE LESSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LESSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LESSART.
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