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SCEA DE LEUSSU

Active
Siren792 482 085Société civile71270 NavillyCréée le 17 avril 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
40,6 k€

SCEA DE LEUSSU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 482 085. Son siège social est situé 20 rue de Leussu, 71270 Navilly. SCEA DE LEUSSU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HERVE GABIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LEUSSU

Dénomination
SCEA DE LEUSSU
SIREN
792 482 085
SIRET (siège)
792 482 085 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32792482085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 482 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 avril 2013
Siège social
20 rue de Leussu, 71270, Navilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LEUSSU

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DE LEUSSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LEUSSU

HG

HERVE GABIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024

PG

PATRICK GABIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024

PG

PASCAL GABIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024

LG

LAURENT GABIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024

Anciens dirigeants (2)

PG

Pierre, Louis GABIOT

Gérant · de février 2024 à septembre 2024

JG

Jacques Gérant : GABIOT Pierre, Louis GABIOT

Gérant · de avril 2013 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LEUSSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 NavillySiègeActif

    792 482 085 00018 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LEUSSU

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE LEUSSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LEUSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LEUSSU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LEUSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LEUSSU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : GABIOT Hervé ; Associé : GABIOT Patrick ; Associé : GABIOT Pascal ; Associé : GABIOT Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : GABIOT Pierre, Louis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE LEUSSU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LEUSSU ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LEUSSU est 792 482 085. Le SIRET de son siège social est 792 482 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32792482085.

Qui dirige SCEA DE LEUSSU ?

SCEA DE LEUSSU est dirigée par HERVE GABIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LEUSSU ?

Le siège social de SCEA DE LEUSSU est situé 20 rue de Leussu, 71270 Navilly.

SCEA DE LEUSSU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LEUSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LEUSSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LEUSSU.