SCEA DE LEUSSU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 40,6 k€
SCEA DE LEUSSU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 482 085. Son siège social est situé 20 rue de Leussu, 71270 Navilly. SCEA DE LEUSSU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HERVE GABIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LEUSSU
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LEUSSU
- SIREN
- 792 482 085
- SIRET (siège)
- 792 482 085 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32792482085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 482 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- 20 rue de Leussu, 71270, Navilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LEUSSU
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA DE LEUSSU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LEUSSU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2024
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de février 2024 à septembre 2024
Jacques Gérant : GABIOT Pierre, Louis GABIOT
Gérant · de avril 2013 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LEUSSU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 NavillySiègeActif
792 482 085 00018 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LEUSSU
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LEUSSU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LEUSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LEUSSU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LEUSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LEUSSU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : GABIOT Hervé ; Associé : GABIOT Patrick ; Associé : GABIOT Pascal ; Associé : GABIOT Laurent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : GABIOT Pierre, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-15
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA DE LEUSSU
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LEUSSU ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LEUSSU est 792 482 085. Le SIRET de son siège social est 792 482 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32792482085.
Qui dirige SCEA DE LEUSSU ?
SCEA DE LEUSSU est dirigée par HERVE GABIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LEUSSU ?
Le siège social de SCEA DE LEUSSU est situé 20 rue de Leussu, 71270 Navilly.
SCEA DE LEUSSU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LEUSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LEUSSU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LEUSSU.
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