SCEA DE LIMAGNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 77,0 k€
SCEA DE LIMAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 126 864. Son siège social est situé La Prade, 63310 Bas-et-Lezat. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS VIVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LIMAGNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LIMAGNE
- SIREN
- 412 126 864
- SIRET (siège)
- 412 126 864 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77412126864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 126 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 986,75 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 mai 1997
- Siège social
- LA PRADE , 63310, BAS-ET-LEZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LIMAGNE
POLYCULTURE
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Finances de SCEA DE LIMAGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LIMAGNE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LIMAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63310 BAS-ET-LEZATSiègeActif
412 126 864 00013 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LIMAGNE
INPIConformité de SCEA DE LIMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LIMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LIMAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LIMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LIMAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE LIMAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LIMAGNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LIMAGNE est 412 126 864. Le SIRET de son siège social est 412 126 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412126864.
Qui dirige SCEA DE LIMAGNE ?
SCEA DE LIMAGNE est dirigée par NICOLAS VIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE LIMAGNE ?
Le siège social de SCEA DE LIMAGNE est situé La Prade, 63310 Bas-et-Lezat.
SCEA DE LIMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LIMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LIMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LIMAGNE.
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