Checkers

SCEA DE LINEE

Active
Siren503 970 816Société civile22250 BROONSCréée le 21 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LINEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 970 816. Son siège social est situé 14 Linee, 22250 Broons. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PIERRE BERHAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LINEE

Dénomination
SCEA DE LINEE
SIREN
503 970 816
SIRET (siège)
503 970 816 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38503970816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 970 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 2008
Siège social
14 LINEE , 22250, BROONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LINEE

Activités agricoles

Finances de SCEA DE LINEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LINEE

PB

PIERRE BERHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2018

YC

YOHAN COMMEUREUC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

YF

YANNICK FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2018

JG

JULIEN GUICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

Anciens dirigeants (3)

CG

Christine né REBOUX GUICHARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à janvier 2022

RG

Rolland Louis Gabriel Raymond. Gérant associé : BERHAULT Pierre Michel. Gérant associé : FONTAINE Yannick Yves Patrick GUICHARD

Gérant associé · de mars 2009 à mai 2018

ÉR

épouse GUICHARD REBOUX

gérant · de mai 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LINEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 BROONSSiègeActif

    503 970 816 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LINEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LINEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LINEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LINEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LINEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERHAULT Pierre Michel ; Associé indéfiniment responsable : COMMEUREUC Yohan, Dominique, Louis, Natalis ; Associé indéfiniment responsable : GUICHARD Julien, Rolland, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé : BERHAULT Pierre, Michel ; Gérant, Associé : FONTAINE Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUICHARD Christine né(e) REBOUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : GUICHARD Rolland Louis Gabriel Raymond. Gérant associé : BERHAULT Pierre Michel. Gérant associé : FONTAINE Yannick Yves Patrick.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE LINEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LINEE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LINEE est 503 970 816. Le SIRET de son siège social est 503 970 816 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503970816.

Qui dirige SCEA DE LINEE ?

SCEA DE LINEE est dirigée par PIERRE BERHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LINEE ?

Le siège social de SCEA DE LINEE est situé 14 Linee, 22250 Broons.

SCEA DE LINEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LINEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LINEE.

Entreprises similaires

Même activité à Broons

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Broons

Entreprises du même secteur à Broons

Entreprises à Broons

Toutes les entreprises à Broons