SCEA DE LONGEVILLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 670 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA DE LONGEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 845 267. Son siège social est situé Domaine de Longeville, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par GENEVIEVE LEGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LONGEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LONGEVILLE
- SIREN
- 394 845 267
- SIRET (siège)
- 394 845 267 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394845267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 845 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 670 016 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 mai 1994
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- DOMAINE DE LONGEVILLE , 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LONGEVILLE
Productions agricoles
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Finances de SCEA DE LONGEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LONGEVILLE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LONGEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeActif
394 845 267 00019 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE LONGEVILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LONGEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LONGEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LONGEVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-70.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LONGEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LONGEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 03 mai 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE LONGEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LONGEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LONGEVILLE est 394 845 267. Le SIRET de son siège social est 394 845 267 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394845267.
Qui dirige SCEA DE LONGEVILLE ?
SCEA DE LONGEVILLE est dirigée par GENEVIEVE LEGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LONGEVILLE ?
Le siège social de SCEA DE LONGEVILLE est situé Domaine de Longeville, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.
SCEA DE LONGEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LONGEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LONGEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LONGEVILLE.
Combien de salariés compte SCEA DE LONGEVILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LONGEVILLE emploie 3 à 5 salariés.
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