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SCEA DE LORETTE

Active
Siren315 842 955Société civile35330 COMBLESSACCréée le 18 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LORETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 842 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Lorette, 35330 Comblessac. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN MOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LORETTE

Dénomination
SCEA DE LORETTE
SIREN
315 842 955
SIRET (siège)
315 842 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91315842955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 842 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
148 637,77 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
18 mai 1979
Siège social
LORETTE , 35330, COMBLESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LORETTE

exploitation agricole, polyculture, élevage

Finances de SCEA DE LORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LORETTE

RM

ROMAIN MOTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020

S

SC CARAMOC'H

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LORETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 COMBLESSACSiègeActif

    315 842 955 00017 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE LORETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LORETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LORETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LORETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTEL Romain ; Associé indéfiniment responsable : SC CARAMOC'H

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MOTEL Jean-Yves Eugène Marie Gérant : MOTEL Romain en fonction le 18 Novembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1979

Questions fréquentes sur SCEA DE LORETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LORETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LORETTE est 315 842 955. Le SIRET de son siège social est 315 842 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91315842955.

Qui dirige SCEA DE LORETTE ?

SCEA DE LORETTE est dirigée par ROMAIN MOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LORETTE ?

Le siège social de SCEA DE LORETTE est situé Lorette, 35330 Comblessac.

SCEA DE LORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LORETTE.

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