SCEA DE LUC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 92,5 k€
SCEA DE LUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 959 281. Son siège social est situé 12 Luc ., 19430 Mercœur. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CATHERINE VERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LUC
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LUC
- SIREN
- 353 959 281
- SIRET (siège)
- 353 959 281 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37353959281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 959 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 92 460 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 12 Luc ., 19430, Mercœur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LUC
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DE LUC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCEA DE LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19430 MercœurSiègeActif
353 959 281 00018 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE LUC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LUC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 23/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 17 février 2026 · N° 23/01040
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001305
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-03-20
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE LUC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LUC ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LUC est 353 959 281. Le SIRET de son siège social est 353 959 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353959281.
Qui dirige SCEA DE LUC ?
SCEA DE LUC est dirigée par CATHERINE VERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LUC ?
Le siège social de SCEA DE LUC est situé 12 Luc ., 19430 Mercœur.
SCEA DE LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LUC.
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