SCEA DE LUGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,7 k€
SCEA DE LUGNY est une société civile immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 094 540. Elle est domiciliée LA QUILLERIE Lugny-Bourbonnais, 18130 Osmery. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CAROLINE PHILIPPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LUGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LUGNY
- SIREN
- 919 094 540
- SIRET (siège)
- 919 094 540 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44919094540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 094 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- LA QUILLERIE Lugny-Bourbonnais, 18130, OSMERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LUGNY
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DE LUGNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LUGNY
INSEESARL TERRES DE BERRY
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE LUGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18130 OSMERYSiègeActif
919 094 540 00011 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LUGNY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LUGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LUGNY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/14571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-16.526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LUGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE LUGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LUGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LUGNY est 919 094 540. Le SIRET de son siège social est 919 094 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44919094540.
Qui dirige SCEA DE LUGNY ?
SCEA DE LUGNY est dirigée par CAROLINE PHILIPPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LUGNY ?
Le siège social de SCEA DE LUGNY est situé LA QUILLERIE Lugny-Bourbonnais, 18130 Osmery.
SCEA DE LUGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LUGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LUGNY.
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