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SCEA DE MADAGASCAR

Active
Siren481 502 367Société civile36150 LINIEZCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MADAGASCAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 481 502 367. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Maison Neuve, 36150 Liniez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN MERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MADAGASCAR

Dénomination
SCEA DE MADAGASCAR
SIREN
481 502 367
SIRET (siège)
481 502 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88481502367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 502 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LD LA MAISON NEUVE , 36150, LINIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MADAGASCAR

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, Exploitation Agricole

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Finances de SCEA DE MADAGASCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MADAGASCAR

S

Société Civile Immobilière Gestion Patrimoniale KMS production

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022

SM

SEBASTIEN MERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MADAGASCAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36150 LINIEZSiègeActif

    481 502 367 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MADAGASCAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MADAGASCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MADAGASCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MADAGASCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MADAGASCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MADAGASCAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MADAGASCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MADAGASCAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERY Sébastien, Léon, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : Société Civile Immobilière Gestion Patrimoniale KMS production

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE MADAGASCAR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MADAGASCAR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MADAGASCAR est 481 502 367. Le SIRET de son siège social est 481 502 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481502367.

Qui dirige SCEA DE MADAGASCAR ?

SCEA DE MADAGASCAR est dirigée par SEBASTIEN MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MADAGASCAR ?

Le siège social de SCEA DE MADAGASCAR est situé Ld la Maison Neuve, 36150 Liniez.

SCEA DE MADAGASCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MADAGASCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MADAGASCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MADAGASCAR.

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