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SCEA DE MAISON NEUVE

Active
Siren401 393 335Société civile17600 SABLONCEAUXCréée le 13 octobre 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA DE MAISON NEUVE est une société civile immatriculée le 13 octobre 1995 sous le numéro SIREN 401 393 335. Elle est domiciliée 1 Imp de Maison-Neuve, 17600 Sablonceaux. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-JACQUES BITEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MAISON NEUVE

Dénomination
SCEA DE MAISON NEUVE
SIREN
401 393 335
SIRET (siège)
401 393 335 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95401393335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 393 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
1 IMP DE MAISON-NEUVE , 17600, SABLONCEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MAISON NEUVE

Gestion et exploitation des biens agricoles et viticoles

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Finances de SCEA DE MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MAISON NEUVE

SB

STEPHANE BAILLY

Autre

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

JB

JEAN-JACQUES BITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MAISON NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 SABLONCEAUXSiègeActif

    401 393 335 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

  • 17600 SABLONCEAUXFermé

    401 393 335 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE MAISON NEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MAISON NEUVE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MAISON NEUVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BAILLY Stéphane Gérant associé en nom : BITEAU Jean-Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BITEAU Paul Robert. Gérant associé en nom : BITEAU Jean-Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MAISON NEUVE est 401 393 335. Le SIRET de son siège social est 401 393 335 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401393335.

Qui dirige SCEA DE MAISON NEUVE ?

SCEA DE MAISON NEUVE est dirigée par JEAN-JACQUES BITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MAISON NEUVE ?

Le siège social de SCEA DE MAISON NEUVE est situé 1 Imp de Maison-Neuve, 17600 Sablonceaux.

SCEA DE MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAISON NEUVE.