SCEA DE MAISONCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE MAISONCELLES est une société civile immatriculée le 26 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 274 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Saint-Laurent Maisoncelles, 77320 Saint-Martin-du-Boschet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par REGIS LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MAISONCELLES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAISONCELLES
- SIREN
- 412 274 896
- SIRET (siège)
- 412 274 896 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10412274896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 274 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 43 RUE SAINT-LAURENT MAISONCELLES, 77320, SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MAISONCELLES
Exploitation agricole - Production d’électricité d'origine photovoltaïque
Finances de SCEA DE MAISONCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAISONCELLES
INSEESC LETELLIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCEA DE MAISONCELLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77320 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHETSiègeActif
412 274 896 00015 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z
- 77320 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHETActif
412 274 896 00023 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MAISONCELLES
INPIComptes annuels de SCEA DE MAISONCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MAISONCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MAISONCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAISONCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MAISONCELLES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAISONCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MAISONCELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur SCEA DE MAISONCELLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAISONCELLES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAISONCELLES est 412 274 896. Le SIRET de son siège social est 412 274 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10412274896.
Qui dirige SCEA DE MAISONCELLES ?
SCEA DE MAISONCELLES est dirigée par REGIS LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAISONCELLES ?
Le siège social de SCEA DE MAISONCELLES est situé 43 rue Saint-Laurent Maisoncelles, 77320 Saint-Martin-du-Boschet.
SCEA DE MAISONCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAISONCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAISONCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAISONCELLES.
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