SCEA DE MAISONNEUVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 062 081, SCEA DE MAISONNEUVE est une société civile créée le 12 juillet 1985. Son siège social est situé Ld Maison Neuve Ouzilly Vignolles, 86330 Moncontour. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NADIA GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MAISONNEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAISONNEUVE
- SIREN
- 333 062 081
- SIRET (siège)
- 333 062 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22333062081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 062 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 198 330 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 juillet 1985
- Siège social
- LD MAISON NEUVE OUZILLY VIGNOLLES, 86330, MONCONTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MAISONNEUVE
Cultures de céréales, cultures industrielles.
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Finances de SCEA DE MAISONNEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAISONNEUVE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MAISONNEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86330 MONCONTOURSiègeActif
333 062 081 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MAISONNEUVE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MAISONNEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025R00009
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024L02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00022
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00008
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01148
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R00797
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024L03490
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-20.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MAISONNEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : GUILLOT Jean-Jack Fernand Hubert modification le 14 Juin 2019 ; Associé : GUILLOT Estelle Elisabeth Odette en fonction le 14 Juin 2019 ; Gérant Associé : GUILLOT Nadia Karine en fonction le 14 Juin 2019 ; Gérant Associé : GUILLOT Karine Jacqueline Camille en fonction le 14 Juin 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : GUILLOT Jean-Jack Fernand Hubert
- création
Date d'effet : 12 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCEA DE MAISONNEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAISONNEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAISONNEUVE est 333 062 081. Le SIRET de son siège social est 333 062 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22333062081.
Qui dirige SCEA DE MAISONNEUVE ?
SCEA DE MAISONNEUVE est dirigée par NADIA GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAISONNEUVE ?
Le siège social de SCEA DE MAISONNEUVE est situé Ld Maison Neuve Ouzilly Vignolles, 86330 Moncontour.
SCEA DE MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAISONNEUVE.
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