Checkers

SCEA DE MALAISE

Active
Siren431 956 366Société civile36180 PELLEVOISINCréée le 30 juin 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DE MALAISE est une société civile immatriculée le 30 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 956 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Lauriers, 36180 Pellevoisin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MALAISE

Dénomination
SCEA DE MALAISE
SIREN
431 956 366
SIRET (siège)
431 956 366 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35431956366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 956 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 juin 2000
Siège social
6 RUE DES LAURIERS, 36180, PELLEVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MALAISE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles céréales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE MALAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MALAISE

SC

SEBASTIEN CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

LC

LUDOVIC CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

GM

Ghislain MASSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MALAISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36180 PELLEVOISINSiègeActif

    431 956 366 00022 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0111Z

  • 36110 VINEUILFermé

    431 956 366 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MALAISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DE MALAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MALAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MALAISE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MALAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MALAISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Ludovic, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Sébastien, Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSE Ghislain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE MALAISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MALAISE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MALAISE est 431 956 366. Le SIRET de son siège social est 431 956 366 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35431956366.

Qui dirige SCEA DE MALAISE ?

SCEA DE MALAISE est dirigée par SEBASTIEN CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MALAISE ?

Le siège social de SCEA DE MALAISE est situé 6 rue des Lauriers, 36180 Pellevoisin.

SCEA DE MALAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MALAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MALAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MALAISE.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Pellevoisin

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Pellevoisin

Entreprises du même secteur à Pellevoisin

Entreprises à Pellevoisin

Toutes les entreprises à Pellevoisin