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SCEA DE MALBRANCHE

Fermée
Siren314 870 742Société civile50140 MORTAIN-BOCAGERadiée le 31 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 870 742, SCEA DE MALBRANCHE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LD MALBRANCHE Mortain, 50140 Mortain-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BOYER en qualité de liquidateur. SCEA DE MALBRANCHE a été radiée le 31 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DE MALBRANCHE

Dénomination
SCEA DE MALBRANCHE
SIREN
314 870 742
SIRET (siège)
314 870 742 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48314870742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 870 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 250 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
31 décembre 2021
Siège social
LD MALBRANCHE Mortain, 50140, MORTAIN-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DE MALBRANCHE

Exercice de toutes activités agricoles.

Finances de SCEA DE MALBRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MALBRANCHE

CB

CHRISTINE BOYER

Liquidateur

AB

ALICE BREHIER

Liquidateur

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

CB

Christine, Marcelle, Marie, Suzanne BREHIER

Liquidateur · de mars 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MALBRANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50140 MORTAIN-BOCAGESiègeFermé

    314 870 742 00017 · ouvert le 01 octobre 1978 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE MALBRANCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MALBRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MALBRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MALBRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MALBRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE MALBRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MALBRANCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur : BREHIER Alice, Judith, Christelle, Elisa ; Liquidateur : BREHIER Christine, Marcelle, Marie, Suzanne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : BREHIER Alice, Judith, Christelle, Elisa

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE MALBRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MALBRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MALBRANCHE est 314 870 742. Le SIRET de son siège social est 314 870 742 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48314870742.

Qui dirige SCEA DE MALBRANCHE ?

SCEA DE MALBRANCHE est dirigée par CHRISTINE BOYER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MALBRANCHE ?

Le siège social de SCEA DE MALBRANCHE est situé LD MALBRANCHE Mortain, 50140 Mortain-Bocage.

SCEA DE MALBRANCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE MALBRANCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2021.

SCEA DE MALBRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MALBRANCHE.

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