SCEA DE MALLOSSEVES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 347 k€
SCEA DE MALLOSSEVES est une société civile immatriculée le 3 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 338 754. Elle est domiciliée Ld Mallosseves, 09130 Carla-Bayle. SCEA DE MALLOSSEVES relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MARCHAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE MALLOSSEVES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MALLOSSEVES
- SIREN
- 804 338 754
- SIRET (siège)
- 804 338 754 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42804338754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 338 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 347 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 03 septembre 2014
- Siège social
- LD MALLOSSEVES, 09130, CARLA-BAYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MALLOSSEVES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime
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Finances de SCEA DE MALLOSSEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MALLOSSEVES
INSEEÉtablissements de SCEA DE MALLOSSEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09130 CARLA-BAYLESiègeActif
804 338 754 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SCEA DE MALLOSSEVES
INPIConformité de SCEA DE MALLOSSEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MALLOSSEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MALLOSSEVES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MALLOSSEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MALLOSSEVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCEA DE MALLOSSEVES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MALLOSSEVES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MALLOSSEVES est 804 338 754. Le SIRET de son siège social est 804 338 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42804338754.
Qui dirige SCEA DE MALLOSSEVES ?
SCEA DE MALLOSSEVES est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARCHAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MALLOSSEVES ?
Le siège social de SCEA DE MALLOSSEVES est situé Ld Mallosseves, 09130 Carla-Bayle.
SCEA DE MALLOSSEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MALLOSSEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MALLOSSEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MALLOSSEVES.
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