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SCEA DE MALLOSSEVES

Active
Siren804 338 754Société civile09130 CARLA-BAYLECréée le 03 septembre 2014

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
347 k€

SCEA DE MALLOSSEVES est une société civile immatriculée le 3 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 338 754. Elle est domiciliée Ld Mallosseves, 09130 Carla-Bayle. SCEA DE MALLOSSEVES relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MARCHAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MALLOSSEVES

Dénomination
SCEA DE MALLOSSEVES
SIREN
804 338 754
SIRET (siège)
804 338 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42804338754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 338 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
347 000 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
03 septembre 2014
Siège social
LD MALLOSSEVES, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MALLOSSEVES

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime

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Finances de SCEA DE MALLOSSEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MALLOSSEVES

AL

ARLETTE LACOSTE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

BM

BENOIT MARCHAT

Autre

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MARCHAT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DE MALLOSSEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeActif

    804 338 754 00018 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA DE MALLOSSEVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCEA DE MALLOSSEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MALLOSSEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MALLOSSEVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MALLOSSEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MALLOSSEVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA DE MALLOSSEVES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MALLOSSEVES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MALLOSSEVES est 804 338 754. Le SIRET de son siège social est 804 338 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42804338754.

Qui dirige SCEA DE MALLOSSEVES ?

SCEA DE MALLOSSEVES est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARCHAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MALLOSSEVES ?

Le siège social de SCEA DE MALLOSSEVES est situé Ld Mallosseves, 09130 Carla-Bayle.

SCEA DE MALLOSSEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MALLOSSEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MALLOSSEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MALLOSSEVES.