SCEA DE MALPERTUIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE MALPERTUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 756 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE de Percey, 52190 Villegusien-le-Lac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Jean-François OLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MALPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MALPERTUIS
- SIREN
- 942 756 644
- SIRET (siège)
- 942 756 644 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10942756644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 756 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 avril 2025
- Siège social
- 11 RTE de Percey, 52190, Villegusien-le-Lac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE MALPERTUIS
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE MALPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MALPERTUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an
SCI CHAMP ROTARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCEA DE MALPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52190 Villegusien-le-LacSiègeActif
942 756 644 00012 · ouvert le 23 mars 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MALPERTUIS
INPIConformité de SCEA DE MALPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MALPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MALPERTUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MALPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MALPERTUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-03-23
- création
Date d'effet : 04 avril 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE MALPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MALPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MALPERTUIS est 942 756 644. Le SIRET de son siège social est 942 756 644 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10942756644.
Qui dirige SCEA DE MALPERTUIS ?
SCEA DE MALPERTUIS est dirigée par Jean-François OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MALPERTUIS ?
Le siège social de SCEA DE MALPERTUIS est situé 11 RTE de Percey, 52190 Villegusien-le-Lac.
SCEA DE MALPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MALPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MALPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MALPERTUIS.
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