SCEA DE MALPLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE MALPLANCHE est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 660 684. Son siège social est situé 10 10 Vie de Saulx, 70000 Montcey. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PHILIPPE LYAUTEY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DE MALPLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MALPLANCHE
- SIREN
- 491 660 684
- SIRET (siège)
- 491 660 684 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64491660684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 660 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 91 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 10 10 Vie de Saulx , 70000, Montcey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MALPLANCHE
Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM
Finances de SCEA DE MALPLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MALPLANCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MALPLANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 MontceySiègeFermé
491 660 684 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE MALPLANCHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE MALPLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MALPLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MALPLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MALPLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MALPLANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MALPLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MALPLANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : LYAUTEY Philippe Yves Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : LYAUTEY Philippe, Yves, Joseph
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA DE MALPLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MALPLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MALPLANCHE est 491 660 684. Le SIRET de son siège social est 491 660 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491660684.
Qui dirige SCEA DE MALPLANCHE ?
SCEA DE MALPLANCHE est dirigée par PHILIPPE LYAUTEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MALPLANCHE ?
Le siège social de SCEA DE MALPLANCHE est situé 10 10 Vie de Saulx, 70000 Montcey.
SCEA DE MALPLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MALPLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MALPLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MALPLANCHE.
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