SCEA DE MALVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 717 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 654 877, SCEA DE MALVAL est une société civile créée le 1er juillet 1973. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Malval, 02000 Braye-en-Laonnois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par HUBERT DE VRIENDT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MALVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MALVAL
- SIREN
- 327 654 877
- SIRET (siège)
- 327 654 877 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11327654877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 654 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 716 510,38 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 juillet 1973
- Siège social
- FERME DE MALVAL , 02000, BRAYE-EN-LAONNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MALVAL
Culture de plantes à fibres,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SCEA DE MALVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MALVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
IRIS
Associé indéfiniment responsable
MILOU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MALVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02000 BRAYE-EN-LAONNOISSiègeActif
327 654 877 00015 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 0111Z
- 02000 BRAYE-EN-LAONNOISActif
327 654 877 00023 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DE MALVAL
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE MALVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MALVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE MALVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MALVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
nomination du Gérant : De Vriendt, Pierre-Antoine Marie Urbain Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification de l'Associé indéfiniment responsable Cuypers, nom d'usage : Veuve de Vriendt, Monique Marie Jeanne Constance
- création
Date d'effet : 01 juillet 1973
Questions fréquentes sur SCEA DE MALVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MALVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MALVAL est 327 654 877. Le SIRET de son siège social est 327 654 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11327654877.
Qui dirige SCEA DE MALVAL ?
SCEA DE MALVAL est dirigée par HUBERT DE VRIENDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MALVAL ?
Le siège social de SCEA DE MALVAL est situé Ferme de Malval, 02000 Braye-en-Laonnois.
SCEA DE MALVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MALVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MALVAL.
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