CheckersLiquidations

SCEA DE MARAVAL

Fermée
Siren331 075 804Société civile11400 RICAUDRadiée le 31 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MARAVAL est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 331 075 804. Son siège social est situé Le Cammas, 11400 Ricaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAVID BONDOUY en qualité de liquidateur. SCEA DE MARAVAL a été radiée le 31 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DE MARAVAL

Dénomination
SCEA DE MARAVAL
SIREN
331 075 804
SIRET (siège)
331 075 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95331075804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 075 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
31 décembre 2019
Siège social
LE CAMMAS , 11400, RICAUD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA DE MARAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MARAVAL

DB

DAVID BONDOUY

Liquidateur

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MARAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 RICAUDSiègeFermé

    331 075 804 00012 · ouvert le 27 novembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MARAVAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MARAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MARAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MARAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MARAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE MARAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MARAVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : BONDOUY David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONDOUY David

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : BONDOUY David. Gérant associé : BONDOUY Bertrand.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCEA DE MARAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MARAVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MARAVAL est 331 075 804. Le SIRET de son siège social est 331 075 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95331075804.

Qui dirige SCEA DE MARAVAL ?

SCEA DE MARAVAL est dirigée par DAVID BONDOUY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE MARAVAL ?

Le siège social de SCEA DE MARAVAL est situé Le Cammas, 11400 Ricaud.

SCEA DE MARAVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE MARAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2019.

SCEA DE MARAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MARAVAL.

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