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SCEA DE MARQUE

Active
Siren483 656 575Société civile40300 PEYREHORADECréée le 16 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MARQUE est une société civile immatriculée le 16 août 2005 sous le numéro SIREN 483 656 575. Elle est domiciliée 380 Rte de Marque, 40300 Peyrehorade. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par THIERRY DISCAZEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MARQUE

Dénomination
SCEA DE MARQUE
SIREN
483 656 575
SIRET (siège)
483 656 575 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87483656575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 656 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
147 480 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 août 2005
Siège social
380 RTE DE MARQUE , 40300, PEYREHORADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MARQUE

La gestion et l'exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DE MARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MARQUE

TD

THIERRY DISCAZEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

RD

ROBERT DISCAZEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DE MARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 PEYREHORADESiègeActif

    483 656 575 00014 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE MARQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MARQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MARQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE MARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MARQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MARQUE est 483 656 575. Le SIRET de son siège social est 483 656 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483656575.

Qui dirige SCEA DE MARQUE ?

SCEA DE MARQUE est dirigée par THIERRY DISCAZEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MARQUE ?

Le siège social de SCEA DE MARQUE est situé 380 Rte de Marque, 40300 Peyrehorade.

SCEA DE MARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MARQUE.

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