SCEA DE MARSAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 104 k€
SCEA DE MARSAN est une société civile immatriculée le 15 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 039 595. Elle est domiciliée Ld Lieu-Dit Marsan, 47600 Moncrabeau. SCEA DE MARSAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AURORE CELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MARSAN
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MARSAN
- SIREN
- 892 039 595
- SIRET (siège)
- 892 039 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56892039595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 039 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 décembre 2020
- Siège social
- LD LIEU-DIT MARSAN, 47600, MONCRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MARSAN
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, la vente et éventuellement la transformation des produits de cette exploitation
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Finances de SCEA DE MARSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MARSAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE MARSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 MONCRABEAUSiègeActif
892 039 595 00012 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MARSAN
INPIConformité de SCEA DE MARSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 17/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00664
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MARSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : CELLA Aurore Maud Edwige
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 15 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCEA DE MARSAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MARSAN ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MARSAN est 892 039 595. Le SIRET de son siège social est 892 039 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56892039595.
Qui dirige SCEA DE MARSAN ?
SCEA DE MARSAN est dirigée par AURORE CELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MARSAN ?
Le siège social de SCEA DE MARSAN est situé Ld Lieu-Dit Marsan, 47600 Moncrabeau.
SCEA DE MARSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MARSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MARSAN.
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