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SCEA DE MARSOIF

Active
Siren421 472 754Société civile89700 SERRIGNYCréée le 28 janvier 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
55,0 k€

SCEA DE MARSOIF est une société civile immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 472 754. Elle est domiciliée 12 rue du Grand Courtin, 89700 Serrigny. SCEA DE MARSOIF relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RAPHAEL MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MARSOIF

Dénomination
SCEA DE MARSOIF
SIREN
421 472 754
SIRET (siège)
421 472 754 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91421472754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 472 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
12 RUE DU GRAND COURTIN , 89700, SERRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE MARSOIF

Viticulture

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Finances de SCEA DE MARSOIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MARSOIF

RM

RAPHAEL MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

NT

Nadine THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DE MARSOIF

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89700 SERRIGNYSiègeActif

    421 472 754 00025 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0111Z

  • 28700 SAINVILLEActif

    421 472 754 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MARSOIF

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DE MARSOIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MARSOIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MARSOIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MARSOIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MARSOIF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE MARSOIF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MARSOIF ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MARSOIF est 421 472 754. Le SIRET de son siège social est 421 472 754 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421472754.

Qui dirige SCEA DE MARSOIF ?

SCEA DE MARSOIF est dirigée par RAPHAEL MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MARSOIF ?

Le siège social de SCEA DE MARSOIF est situé 12 rue du Grand Courtin, 89700 Serrigny.

SCEA DE MARSOIF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MARSOIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MARSOIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MARSOIF.

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