SCEA DE MARTAIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 447 281, SCEA DE MARTAIZE est une société civile créée le 7 février 1983. Elle est domiciliée Ld Domaine de Lonchamp, 86330 Martaize. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par KATELEIN SOUVIGNE-DOUESNELIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MARTAIZE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MARTAIZE
- SIREN
- 326 447 281
- SIRET (siège)
- 326 447 281 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76326447281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 447 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 février 1983
- Siège social
- LD DOMAINE DE LONCHAMP , 86330, MARTAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MARTAIZE
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de SCEA DE MARTAIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MARTAIZE
INSEEBODACCKATELEIN SOUVIGNE-DOUESNELIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MARTAIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86330 MARTAIZESiègeActif
326 447 281 00014 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MARTAIZE
INPIComptes annuels de SCEA DE MARTAIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MARTAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MARTAIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MARTAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MARTAIZE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MARTAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MARTAIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : WILLEMS Maria modification le 30 Septembre 2015 Associé : SOUVIGNE-DOUESNALIERE Marie-Jeanne André modification le 30 Septembre 2015 Gérant Associé : SOUVIGNE-DOUESNELIERE Katelein Germaine modification le 30 Septembre 2015 Associé : SOUVIGNE-DOUESNELIERE Caroline Yvonne modification le 30 Septembre 2015 Associé : SOUVIGNE-DOUESNELIERE Annick Elisabeth modification le 30 Septembre 2015
- création
Date d'effet : 07 février 1983
Questions fréquentes sur SCEA DE MARTAIZE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MARTAIZE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MARTAIZE est 326 447 281. Le SIRET de son siège social est 326 447 281 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76326447281.
Qui dirige SCEA DE MARTAIZE ?
SCEA DE MARTAIZE est dirigée par KATELEIN SOUVIGNE-DOUESNELIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MARTAIZE ?
Le siège social de SCEA DE MARTAIZE est situé Ld Domaine de Lonchamp, 86330 Martaize.
SCEA DE MARTAIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MARTAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MARTAIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MARTAIZE.
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