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SCEA DE MARTRAN

Active
Siren822 249 835Société civile86480 ROUILLECréée le 01 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MARTRAN est une société civile immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 249 835. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Martran, 86480 Rouille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. HELENE Hyves exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MARTRAN

Dénomination
SCEA DE MARTRAN
SIREN
822 249 835
SIRET (siège)
822 249 835 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38822249835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 249 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
LD MARTRAN , 86480, ROUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MARTRAN

Cultures

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Finances de SCEA DE MARTRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MARTRAN

EB

EDOUARD Bergeon

Autre

GF

GILLES Fillon

Autre

HH

HELENE Hyves

Gérant

Anciens dirigeants (2)

MN

Marylè : BERGEON Edouard Christian NATUREL

Gérant Associé · de septembre 2016 à mars 2021

N

Naturel

Gérant Associé · jusqu'à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MARTRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86480 ROUILLESiègeActif

    822 249 835 00015 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MARTRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MARTRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MARTRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MARTRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MARTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MARTRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MARTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MARTRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    nomination du Gérant : Hyves, Hélène Marie ; Gérant Associé partant : Naturel, nom d'usage : Bergeon, Marylène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCEA DE MARTRAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MARTRAN ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MARTRAN est 822 249 835. Le SIRET de son siège social est 822 249 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822249835.

Qui dirige SCEA DE MARTRAN ?

SCEA DE MARTRAN est dirigée par HELENE Hyves, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MARTRAN ?

Le siège social de SCEA DE MARTRAN est situé Ld Martran, 86480 Rouille.

SCEA DE MARTRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MARTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MARTRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MARTRAN.

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