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SCEA DE MATIBAT

Active
Siren489 741 850Société civile40090 MAZEROLLESCréée le 04 mai 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
252 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 741 850, SCEA DE MATIBAT est une société civile créée le 4 mai 2006. Son siège social est situé 865 av de la Chalosse, 40090 Mazerolles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ETIENNE LAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MATIBAT

Dénomination
SCEA DE MATIBAT
SIREN
489 741 850
SIRET (siège)
489 741 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27489741850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 741 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
252 480 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mai 2006
Siège social
865 AV DE LA CHALOSSE , 40090, MAZEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE MATIBAT

Culture céréalière

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Finances de SCEA DE MATIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MATIBAT

EL

ETIENNE LAYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

DL

Damien Associé non exploitant : LAYAN Céline né DARGELAS LAYAN

Gérant, Associé · de janvier 2015 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MATIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40090 MAZEROLLESSiègeActif

    489 741 850 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MATIBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de SCEA DE MATIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MATIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MATIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MATIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAYAN Etienne Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé : LAYAN Damien Associé non exploitant : LAYAN Céline né(e) DARGELAS

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE MATIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MATIBAT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MATIBAT est 489 741 850. Le SIRET de son siège social est 489 741 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489741850.

Qui dirige SCEA DE MATIBAT ?

SCEA DE MATIBAT est dirigée par ETIENNE LAYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MATIBAT ?

Le siège social de SCEA DE MATIBAT est situé 865 av de la Chalosse, 40090 Mazerolles.

SCEA DE MATIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MATIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MATIBAT.