SCEA DE MAULDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 348 001, SCEA DE MAULDE est une société civile créée le 11 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peyrat Gout, 87470 Peyrat-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par ROSELINE DOLLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE MAULDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAULDE
- SIREN
- 390 348 001
- SIRET (siège)
- 390 348 001 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69390348001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 348 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- LE PEYRAT GOUT , 87470, PEYRAT-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MAULDE
EXPLOITATION, GESTION DE BIENS AGRICOLES, VENTE, ET EVENTUELLEMENT, TRANSFORMATION DES PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION
Finances de SCEA DE MAULDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAULDE
INSEEÉtablissements de SCEA DE MAULDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87470 PEYRAT-LE-CHATEAUSiègeActif
390 348 001 00012 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE MAULDE
INPIComptes annuels de SCEA DE MAULDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MAULDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MAULDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAULDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAULDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/22703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/22702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/22700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/22657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-42.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAULDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MAULDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur SCEA DE MAULDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAULDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAULDE est 390 348 001. Le SIRET de son siège social est 390 348 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69390348001.
Qui dirige SCEA DE MAULDE ?
SCEA DE MAULDE est dirigée par ROSELINE DOLLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAULDE ?
Le siège social de SCEA DE MAULDE est situé Le Peyrat Gout, 87470 Peyrat-le-Chateau.
SCEA DE MAULDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAULDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAULDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAULDE.
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