SCEA DE MAUPAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 118 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 657 650, SCEA DE MAUPAS est une société civile créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée 1 Le Bourg, 33790 Soussac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). ARMELLE CHAVELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAUPAS
- SIREN
- 380 657 650
- SIRET (siège)
- 380 657 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13380657650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 657 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 117 700 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- 1 LE BOURG , 33790, SOUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MAUPAS
Activite agricole.
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Finances de SCEA DE MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAUPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MAUPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33790 SOUSSACSiègeActif
380 657 650 00012 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE MAUPAS
INPIConformité de SCEA DE MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-17.890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MAUPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : CHAVELARD Didier ; Gérant, Associé : CHAVELARD Armelle
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Marques déposées par SCEA DE MAUPAS
INPISCEA DE MAUPAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU DE MAUPAS
N° 4736816 · Déposée le 25 février 2021 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 25 février 2031
- Marque expiréeCHATEAU DE MAUPAS
N° 3127994 · Déposée le 26 octobre 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 octobre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DE MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAUPAS est 380 657 650. Le SIRET de son siège social est 380 657 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13380657650.
Qui dirige SCEA DE MAUPAS ?
SCEA DE MAUPAS est dirigée par ARMELLE CHAVELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAUPAS ?
Le siège social de SCEA DE MAUPAS est situé 1 Le Bourg, 33790 Soussac.
SCEA DE MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAUPAS.
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