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SCEA DE MAUREPAS

Active
Siren352 472 872659714400 SullyCréée le 17 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MAUREPAS est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 472 872. Son siège social est situé 1 RTE de Maurepas, 14400 Sully. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC VAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MAUREPAS

Dénomination
SCEA DE MAUREPAS
SIREN
352 472 872
SIRET (siège)
352 472 872 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94352472872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 472 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
6597
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
1 RTE de Maurepas, 14400, Sully
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MAUREPAS

Production laitière et céréalière. Production d'énergie renouvelable.

Finances de SCEA DE MAUREPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MAUREPAS

FV

FREDERIC VAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

F

FEVEA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MAUREPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 SullySiègeActif

    352 472 872 00022 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0111Z

  • 14400 ESQUAY-SUR-SEULLESFermé

    352 472 872 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DE MAUREPAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE MAUREPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MAUREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MAUREPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MAUREPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : VAUTIER Frédéric, César, Jean-Adrien ; Associé indéfiniment responsable : FEVEA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-11-17 · Début d'activité : 1989-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE MAUREPAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAUREPAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MAUREPAS est 352 472 872. Le SIRET de son siège social est 352 472 872 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94352472872.

Qui dirige SCEA DE MAUREPAS ?

SCEA DE MAUREPAS est dirigée par FREDERIC VAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MAUREPAS ?

Le siège social de SCEA DE MAUREPAS est situé 1 RTE de Maurepas, 14400 Sully.

SCEA DE MAUREPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MAUREPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAUREPAS.

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