SCEA DE MAUREPAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 147 k€
SCEA DE MAUREPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 395 715. Son siège social est situé 2 Lieu Dit Boussac, 86310 Antigny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN Leduc exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MAUREPAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MAUREPAS
- SIREN
- 380 395 715
- SIRET (siège)
- 380 395 715 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380395715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 395 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 146 550 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- 2 LIEU DIT BOUSSAC, 86310, ANTIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE MAUREPAS
Culture céréalière.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE MAUREPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MAUREPAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014
MAISON 2 BOUSSAC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant Leduc, nom d'usage · de septembre 2022 à juin 2025
Gérant Associé · jusqu'à juin 2025
Leduc
Gérant · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE MAUREPAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86310 ANTIGNYSiègeActif
380 395 715 00036 · ouvert le 14 décembre 1976 · NAF 0111Z
- 86310 SAINT-GERMAINFermé
380 395 715 00010 · ouvert le 14 décembre 1976 · NAF 011A
- 86310 SAINT-GERMAINFermé
380 395 715 00028 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MAUREPAS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE MAUREPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MAUREPAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : LES PIERRIÈRES ; Gérant partant : Leduc, nom d'usage : Leduc, Samuel Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Leduc, nom d'usage : Leduc, Samuel Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé LES PIERRIÈRES ; modification du Gérant Associé MAISON 2 BOUSSAC
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Associé Leduc, nom d'usage : Leduc, Damien Nicolas Denis ; modification du Gérant Associé Leduc, nom d'usage : Leduc, Samuel Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé indéfiniment responsable : LEDUC Damien Nicolas Denis modification le 24 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : LEDUC Samuel Frédéric modification le 24 Janvier 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEDUC Patrick Noël Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEDUC Damien Nicolas Denis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEDUC Samuel Frédéric.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-01-07 · Début d'activité : 1976-12-14
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE MAUREPAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAUREPAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MAUREPAS est 380 395 715. Le SIRET de son siège social est 380 395 715 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380395715.
Qui dirige SCEA DE MAUREPAS ?
SCEA DE MAUREPAS est dirigée par DAMIEN Leduc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MAUREPAS ?
Le siège social de SCEA DE MAUREPAS est situé 2 Lieu Dit Boussac, 86310 Antigny.
SCEA DE MAUREPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MAUREPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAUREPAS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Antigny
- EARL DE LA CRECHERE86310 Antigny
- SCEA DE LA RICHARDIERE86310 Antigny
- EARL DE COUGOUILLE86310 Antigny
- EARL LES CARTRONS86310 Antigny
- GAEC DE MARSAILLER86310 Antigny
- DEGUEULE DOMINIQUE86310 Antigny
- COLLARD ROGER86310 Antigny
- GUILLEMIN LAURENT86310 Antigny
- BRANTHOME JOEL86310 Antigny
- GENDRE CLAUDE86310 Antigny
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Antigny
Entreprises du même secteur à Antigny
Entreprises à Antigny
Toutes les entreprises à Antigny
