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SCEA DE MAUREPAS

Active
Siren380 395 715Société civile86310 ANTIGNYCréée le 07 janvier 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
147 k€

SCEA DE MAUREPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 395 715. Son siège social est situé 2 Lieu Dit Boussac, 86310 Antigny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN Leduc exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MAUREPAS

Dénomination
SCEA DE MAUREPAS
SIREN
380 395 715
SIRET (siège)
380 395 715 00036
N° TVA intracommunautaire
FR05380395715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 395 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
146 550 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
2 LIEU DIT BOUSSAC, 86310, ANTIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE MAUREPAS

Culture céréalière.

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Finances de SCEA DE MAUREPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MAUREPAS

DL

DAMIEN Leduc

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014

M

MAISON 2 BOUSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

SL

Samuel Frédéric Leduc,

modification du Gérant Leduc, nom d'usage · de septembre 2022 à juin 2025

PL

PIERRIÈRES LES

Gérant Associé · jusqu'à juin 2025

L

Leduc

Gérant · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE MAUREPAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86310 ANTIGNYSiègeActif

    380 395 715 00036 · ouvert le 14 décembre 1976 · NAF 0111Z

  • 86310 SAINT-GERMAINFermé

    380 395 715 00010 · ouvert le 14 décembre 1976 · NAF 011A

  • 86310 SAINT-GERMAINFermé

    380 395 715 00028 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE MAUREPAS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA DE MAUREPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MAUREPAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : LES PIERRIÈRES ; Gérant partant : Leduc, nom d'usage : Leduc, Samuel Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Leduc, nom d'usage : Leduc, Samuel Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé LES PIERRIÈRES ; modification du Gérant Associé MAISON 2 BOUSSAC

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Leduc, nom d'usage : Leduc, Damien Nicolas Denis ; modification du Gérant Associé Leduc, nom d'usage : Leduc, Samuel Frédéric

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEDUC Damien Nicolas Denis modification le 24 Janvier 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : LEDUC Samuel Frédéric modification le 24 Janvier 2014

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEDUC Patrick Noël Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEDUC Damien Nicolas Denis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEDUC Samuel Frédéric.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-01-07 · Début d'activité : 1976-12-14

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE MAUREPAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAUREPAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MAUREPAS est 380 395 715. Le SIRET de son siège social est 380 395 715 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380395715.

Qui dirige SCEA DE MAUREPAS ?

SCEA DE MAUREPAS est dirigée par DAMIEN Leduc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MAUREPAS ?

Le siège social de SCEA DE MAUREPAS est situé 2 Lieu Dit Boussac, 86310 Antigny.

SCEA DE MAUREPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MAUREPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAUREPAS.