SCEA DE MEDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 287 802, SCEA DE MEDERIC est une société civile créée le 16 mai 2011. Son siège social est situé Imp Mederic les Vignes Blanches, 82340 Saint-Loup. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JOEL CARCENAC DE SAINTE MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE MEDERIC
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MEDERIC
- SIREN
- 532 287 802
- SIRET (siège)
- 532 287 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45532287802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 287 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- IMP MEDERIC LES VIGNES BLANCHES, 82340, SAINT-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MEDERIC
Culture de céréales
Finances de SCEA DE MEDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MEDERIC
INSEESOPHIE CARCENAC DE SAINTE MARIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans
ELODIE CARCENAC DE SAINTE MARIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans
MATHILDE CARCENAC DE SAINTE MARIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCEA DE MEDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82340 SAINT-LOUPSiègeActif
532 287 802 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE MEDERIC
INPIComptes annuels de SCEA DE MEDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MEDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE MEDERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MEDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MEDERIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MEDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE MEDERIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur SCEA DE MEDERIC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MEDERIC ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MEDERIC est 532 287 802. Le SIRET de son siège social est 532 287 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532287802.
Qui dirige SCEA DE MEDERIC ?
SCEA DE MEDERIC est dirigée par JOEL CARCENAC DE SAINTE MARIE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MEDERIC ?
Le siège social de SCEA DE MEDERIC est situé Imp Mederic les Vignes Blanches, 82340 Saint-Loup.
SCEA DE MEDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MEDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MEDERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MEDERIC.
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