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SCEA DE MELLET

Active
Siren338 964 604Société civile47180 MEILHAN-SUR-GARONNECréée le 04 novembre 1986
Autre procédure collective - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MELLET est une société civile immatriculée le 4 novembre 1986 sous le numéro SIREN 338 964 604. Elle est domiciliée Ld Fourcade, 47180 Meilhan-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par CLAUDINE LABEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MELLET

Dénomination
SCEA DE MELLET
SIREN
338 964 604
SIRET (siège)
338 964 604 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47338964604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 964 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 novembre 1986
Siège social
LD FOURCADE , 47180, MEILHAN-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MELLET

Gestion &/ou exploitation par tout moyen direct ou indirect de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par la société ou mis à disposition & plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement

Finances de SCEA DE MELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MELLET

CL

CLAUDINE LABEAU

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCEA DE MELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 MEILHAN-SUR-GARONNESiègeActif

    338 964 604 00015 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE MELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MELLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE MELLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

RG 13/650

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MELLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MELLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · RG 13/650

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE MELLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MELLET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MELLET est 338 964 604. Le SIRET de son siège social est 338 964 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338964604.

Qui dirige SCEA DE MELLET ?

SCEA DE MELLET est dirigée par CLAUDINE LABEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE MELLET ?

Le siège social de SCEA DE MELLET est situé Ld Fourcade, 47180 Meilhan-sur-Garonne.

SCEA DE MELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MELLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE MELLET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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