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SCEA DE MENET

Active
Siren331 889 287Société civile47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 06 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MENET est une société civile immatriculée le 6 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 889 287. Son siège social est situé " Menet ", 47300 Villeneuve sur Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par Jacques DE STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE MENET

Dénomination
SCEA DE MENET
SIREN
331 889 287
SIRET (siège)
331 889 287 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24331889287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 889 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
06 mars 1985
Siège social
" MENET ", 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE MENET

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres et toutes activités se rattachant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE MENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MENET

JD

Jacques DE STEFANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA DE MENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif

    331 889 287 00016 · ouvert le 04 janvier 1985 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE MENET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE MENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MENET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MENET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-03-05

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE MENET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MENET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MENET est 331 889 287. Le SIRET de son siège social est 331 889 287 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331889287.

Qui dirige SCEA DE MENET ?

SCEA DE MENET est dirigée par Jacques DE STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE MENET ?

Le siège social de SCEA DE MENET est situé " Menet ", 47300 Villeneuve sur Lot.

SCEA DE MENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MENET.

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