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SCEA DE MERVAL

Active
Siren331 978 494Société civile02160 LES SEPTVALLONSCréée le 11 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MERVAL est une société civile immatriculée le 11 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 978 494. Son siège social est situé RTE DE SERVAL Merval, 02160 Les Septvallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAMIEN LE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE MERVAL

Dénomination
SCEA DE MERVAL
SIREN
331 978 494
SIRET (siège)
331 978 494 00036
N° TVA intracommunautaire
FR22331978494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 978 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
69 090 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mars 1985
Siège social
RTE DE SERVAL Merval, 02160, LES SEPTVALLONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MERVAL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles. Vente et éventuellement transformation des produits de cette exploitation.

Finances de SCEA DE MERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MERVAL

NB

NICOLAS BOIVIN

Autre

AL

ARNAUD LE ROUX

Autre

DL

DAMIEN LE ROUX

Gérant

S

SC BELLEVUE

Autre

Établissements de SCEA DE MERVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02160 LES SEPTVALLONSSiègeActif

    331 978 494 00036 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 0111Z

  • 02220 LESGESFermé

    331 978 494 00010 · ouvert le 16 mai 1984 · NAF 011A

  • 02220 LESGESFermé

    331 978 494 00028 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE MERVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    LE ROUX Damien Marie Bernard nom d'usage : LE ROUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE MERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MERVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MERVAL est 331 978 494. Le SIRET de son siège social est 331 978 494 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22331978494.

Qui dirige SCEA DE MERVAL ?

SCEA DE MERVAL est dirigée par DAMIEN LE ROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MERVAL ?

Le siège social de SCEA DE MERVAL est situé RTE DE SERVAL Merval, 02160 Les Septvallons.

SCEA DE MERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MERVAL.

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