SCEA DE MERY
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE MERY est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 414 661 199. Elle est domiciliée MERY Saint-Amand, 50160 Saint-Amand-Villages. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z) et emploie 1 ou 2 salariés. LIONEL AZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MERY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MERY
- SIREN
- 414 661 199
- SIRET (siège)
- 414 661 199 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414661199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 661 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- MERY Saint-Amand, 50160, SAINT-AMAND-VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MERY
L'Exploitaiton de biens agricoles apportés mis à disposition par les associés achetés pris à bail par eux ou acquis par la société.
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Finances de SCEA DE MERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MERY
INSEEÉtablissements de SCEA DE MERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESSiègeActif
414 661 199 00011 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DE MERY
INPIConformité de SCEA DE MERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MERY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2020 · N° 19-82.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE MERY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MERY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MERY est 414 661 199. Le SIRET de son siège social est 414 661 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414661199.
Qui dirige SCEA DE MERY ?
SCEA DE MERY est dirigée par LIONEL AZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE MERY ?
Le siège social de SCEA DE MERY est situé MERY Saint-Amand, 50160 Saint-Amand-Villages.
SCEA DE MERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MERY.
Combien de salariés compte SCEA DE MERY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE MERY emploie 1 ou 2 salariés.
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