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SCEA DE METTE

Active
Siren512 079 369Société civile87290 SAINT-SORNIN-LEULACCréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 079 369, SCEA DE METTE est une société civile créée le 28 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Villemacheix, 87290 Saint-Sornin-Leulac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ALFONS VAN LOOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE METTE

Dénomination
SCEA DE METTE
SIREN
512 079 369
SIRET (siège)
512 079 369 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37512079369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 079 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
213 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 avril 2009
Siège social
1 VILLEMACHEIX , 87290, SAINT-SORNIN-LEULAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE METTE

Élevage de bovins

Finances de SCEA DE METTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE METTE

RV

ROBIN VAN DEN BOGAERT

Associé indéfiniment responsable

AV

ALFONS VAN LOOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA DE METTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87290 SAINT-SORNIN-LEULACSiègeActif

    512 079 369 00017 · ouvert le 02 avril 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE METTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE METTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE METTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE METTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE METTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE METTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE METTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE METTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN LOOY Alfons, Corneel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-04-02

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA DE METTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE METTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE METTE est 512 079 369. Le SIRET de son siège social est 512 079 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512079369.

Qui dirige SCEA DE METTE ?

SCEA DE METTE est dirigée par ALFONS VAN LOOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE METTE ?

Le siège social de SCEA DE METTE est situé 1 Villemacheix, 87290 Saint-Sornin-Leulac.

SCEA DE METTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE METTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE METTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE METTE.

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