Checkers

SCEA DE MIETTE

Active
Siren928 077 015Société civile14700 Saint-Martin-de-MieuxCréée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MIETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 077 015. Son siège social est situé 2 HAM Miette, 14700 Saint-Martin-de-Mieux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Fabien CASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MIETTE

Dénomination
SCEA DE MIETTE
SIREN
928 077 015
SIRET (siège)
928 077 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93928077015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 077 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 mai 2024
Siège social
2 HAM Miette, 14700, Saint-Martin-de-Mieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE MIETTE

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime) qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. La société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE MIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MIETTE

FC

Fabien CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

ML

Marie-Line LEGENRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DE MIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 Saint-Martin-de-MieuxSiègeActif

    928 077 015 00016 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE MIETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DE MIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MIETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA DE MIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MIETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MIETTE est 928 077 015. Le SIRET de son siège social est 928 077 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93928077015.

Qui dirige SCEA DE MIETTE ?

SCEA DE MIETTE est dirigée par Fabien CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MIETTE ?

Le siège social de SCEA DE MIETTE est situé 2 HAM Miette, 14700 Saint-Martin-de-Mieux.

SCEA DE MIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MIETTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Saint-Martin-de-Mieux

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Mieux