SCEA DE MIRANDOL
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DE MIRANDOL est une société civile immatriculée le 12 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 477 070. Le siège social de l'entreprise se trouve Mirandol Albas, 46140 Albas. Son activité principale est culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). MICHEL LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE MIRANDOL
INSEE- Dénomination
- SCEA DE MIRANDOL
- SIREN
- 393 477 070
- SIRET (siège)
- 393 477 070 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04393477070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 477 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 12 janvier 1994
- Siège social
- MIRANDOL ALBAS, 46140, ALBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE MIRANDOL
L'ACQUISITION, LA CESSION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE EN FAIRE VALOIR, EN FERMAGE, EN METAYAGE, EN LOCATION TOTALE OU PARTIELLE OU AUTREMENT DE TOUT DOMAINE AGRICOLE OU VITICOLE, FERMES, TERRES AGRICOLES, VIGNES, BOIS, FORETS, PRES.
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Finances de SCEA DE MIRANDOL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE MIRANDOL
INSEEÉtablissements de SCEA DE MIRANDOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46140 ALBASSiègeActif
393 477 070 00014 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 0125Z
Documents juridiques de SCEA DE MIRANDOL
INPIConformité de SCEA DE MIRANDOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MIRANDOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MIRANDOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-20.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE MIRANDOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE MIRANDOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE MIRANDOL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MIRANDOL ?
Le numéro SIREN de SCEA DE MIRANDOL est 393 477 070. Le SIRET de son siège social est 393 477 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393477070.
Qui dirige SCEA DE MIRANDOL ?
SCEA DE MIRANDOL est dirigée par MICHEL LEGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE MIRANDOL ?
Le siège social de SCEA DE MIRANDOL est situé Mirandol Albas, 46140 Albas.
SCEA DE MIRANDOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE MIRANDOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE MIRANDOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MIRANDOL.
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