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SCEA DE MIRANDOL

Active
Siren393 477 070Société civile46140 ALBASCréée le 12 janvier 1994

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DE MIRANDOL est une société civile immatriculée le 12 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 477 070. Le siège social de l'entreprise se trouve Mirandol Albas, 46140 Albas. Son activité principale est culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z). MICHEL LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE MIRANDOL

Dénomination
SCEA DE MIRANDOL
SIREN
393 477 070
SIRET (siège)
393 477 070 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04393477070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 477 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
MIRANDOL ALBAS, 46140, ALBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MIRANDOL

L'ACQUISITION, LA CESSION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE EN FAIRE VALOIR, EN FERMAGE, EN METAYAGE, EN LOCATION TOTALE OU PARTIELLE OU AUTREMENT DE TOUT DOMAINE AGRICOLE OU VITICOLE, FERMES, TERRES AGRICOLES, VIGNES, BOIS, FORETS, PRES.

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Finances de SCEA DE MIRANDOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE MIRANDOL

ML

MICHEL LEGRAND

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DE MIRANDOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 ALBASSiègeActif

    393 477 070 00014 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA DE MIRANDOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE MIRANDOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MIRANDOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE MIRANDOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MIRANDOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE MIRANDOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCEA DE MIRANDOL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MIRANDOL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MIRANDOL est 393 477 070. Le SIRET de son siège social est 393 477 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393477070.

Qui dirige SCEA DE MIRANDOL ?

SCEA DE MIRANDOL est dirigée par MICHEL LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE MIRANDOL ?

Le siège social de SCEA DE MIRANDOL est situé Mirandol Albas, 46140 Albas.

SCEA DE MIRANDOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MIRANDOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MIRANDOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MIRANDOL.

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